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Marques déposées par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION DE FRANCHE COMTE
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INNOVARC
Marque enregistrée - Marque en vigueur

INNOVARC
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION DE FRANCHE COMTE, EPA
ARC JURASSIEN.CH, Association

Numéro de dépôt :
4264848
Date de dépôt :
12/04/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
12/04/2026
INNOVARC de CHAMBRE DE COMMERCE ET D\'INDUSTRIE DE REGION DE FRANCHE COMTE

Présentation de la marque INNOVARC

Déposée le 12 avril 2016 par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION DE FRANCHE COMTE et ARC JURASSIEN.CH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « INNOVARC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-18 du 6 mai 2016.

Les déposants sont CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION DE FRANCHE COMTE, EPA domicilié(e) 46 Avenue VILLARCEAU, CS 31726 - 25043 - BESANCON Cédex - France et immatriculée sous le numéro RCS 1 et ARC JURASSIEN.CH, Association domicilié(e) 13 Rue de la Paix - 2300 - LA CHAUX DE FONDS - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION DE FRANCHE-COMTE, M. MAZIERE François domicilié(e) 46 Avenue VILLARCEAU, CS 31726 - 25043 - BESANCON Cédex - France.

La marque INNOVARC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4264848.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INNOVARC arrivera à expiration en date du 12 avril 2026.

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION DE FRANCHE COMTE a également déposé les autres marques suivantes : INNOVARC


CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION DE FRANCHE COMTE, EPA - 46 Avenue VILLARCEAU, CS 31726 - 25043 - BESANCON Cédex - France - SIREN 1

ARC JURASSIEN.CH, Association - 13 Rue de la Paix - 2300 - LA CHAUX DE FONDS - Suisse


CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION DE FRANCHE-COMTE, M. MAZIERE François - 46 Avenue VILLARCEAU, CS 31726 - 25043 - BESANCON Cédex - France


Publication - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18

Enregistrement sans modification - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Gestion financière ; analyse financière ; consultation en matière financière ;

Mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de téléconférences ou de visioconférences ;

Formation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; conseils en technologie de l'information ;

Conseils en propriété intellectuelle.